La mention légale est un élément fondamental qui doit être inclus sur tout site internet. Leur rédaction doit être bien prise en charge et effectuée selon les règles au moment ou le site internet va être créé. Que ça soit un site conçu pour la vente en ligne, ou un forum pour créer une discussion entre internautes, la présence de ces mentions doit être obligatoire afin de donner satisfaction aux publics. Le message à transmettre vise l’authenticité et la légalité du produit, des services ou des informations du propriétaire du site.
Les mentions à prioriser
Qu’il s’agisse d’un site web personnel ou d’un site web professionnel, certaines informations doivent figurer dans la déclaration légale. En particulier, cela implique des informations sur l’identité de l’éditeur du site, ses coordonnées et diverses informations sur l’entreprise. D’autres informations complémentaires, mais non facultatives doivent également être précisées selon certaines circonstances que ce soit un site d’information, site de commerce électronique, entrepris exerçant des activités artisanales ou commerciales. En plus des informations indiquées dans les mentions légales, d’autres informations sont à ne pas exclure.
Mis en place des mentions légales du site internet
Veuillez noter qu’il est très important de respecter les règles de protection des données et d’informer les utilisateurs sur l’utilisation des cookies. Les déclarations sur l’utilisation des cookies et l’utilisation des données personnelles doivent être clairement affichées sur votre site web et permettre aux internautes de comprendre clairement leur utilité. En particulier, les utilisateurs doivent pouvoir rejeter ou supprimer les cookies, sans leur consentement, vous n’aurez pas le droit d’utiliser leurs données, mais si la page de déclaration légale du site web est peu nombreuse ou invisible pour l’utilisateur, la page sera inutile. Il y a un endroit clairement identifiable sur chaque sous-page du site web, appelé un avis légal ou une déclaration obligatoire afin d’assurer un accès facile.
Absence de mentions légales
Étant classés parmi tous les médias, les sites internet ne sont pas excepté de l’application du droit de communication. En effet, afin de mettre fin à l’abus de la liberté d’expression, toute violation de la déclaration légale sera passible d’un an d’emprisonnement au maximum et d’une amende avec une somme très élevée pour les particuliers ainsi que pour les personnes morales. En fait, l’objectif est d’assurer que l’identité de l’administrateur du site est transparente, afin que les gens ne se sentent pas victimes de la publication de contenu. C’est un élément très important à ne pas négliger pour tout type site internet.